- NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -
Les présentes conditions régissent la vente de l’ensemble des produits présents sur le site www.lefouilladol.com.
Les parties SAS Salaisons le Fouilladol et « les clients » seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de tout autre condition.
Les articles proposés à la vente ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature qu’elle soit.
Les produits disponibles à la vente peuvent être acquis uniquement en France Métropolitaine.
Le Fouilladol se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 1 - Les produits et la disponibilité
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduits, en aucun cas, la responsabilité de la SAS Salaisons Le Fouilladol ne pourra être engagée.
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site, dans la limite des stocks disponibles (certain de nos produits sont saisonnier ex : saucisson à la noisette). Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou téléphone.
Nous vous proposerons alors au choix :
-
Le remboursement du ou des produits manquants par chèque ou virement.
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Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
L’expédition de la commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 2 - Les tarifs et la TVA
Les tarifs de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) hors participation aux frais d’expédition.
Le Fouilladol se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Lors d’une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de la SAS Salaisons Le Fouilladol jusqu’à réception du paiement complet du prix de la commande des dis produits.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Article 3 - Les commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation sur le site www.lefouilladol.com.
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Lorsqu'une commande en ligne est passée par carte bancaire à la SAS Le Fouilladol il n’est plus possible d’annuler la commande.
Article 4 - Les frais de traitement et d’expédition
Le traitement et la préparation des colis sont à la charge du Fouilladol.
Pour le transport via La Poste (Colissimo), la participation aux frais de livraison sont à la charge du client.
Tarif unique de 7,50 euros.
A noter que la livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Article 5 - La livraison
Après réception d’un bon de commande et encaissement du paiement (chèque ou virement bancaire), la commande est expédiée sous 5 jours maximum en France métropolitaine. Pour les règlements par carte bancaire, la commande est expédiée dès validation de la commande et expédiée sous 5 jours maximum en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Au cas où l’adresse de livraison soit erronée ou pas assez précise afin que le transporteur puisse livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement au Fouilladol.
La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo), sous un délai de 2 à 4 jours. Ces délais s’étendent pour les livraisons uniquement en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les frais de livraisons sont détaillés dans l’article 4.
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par La Poste.
En cas de grève des services de poste, d’incidents climatiques ou cas de force majeur, les délais de livraison pourraient être allongés.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Attention : Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délais de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par email.
Colissimo Suivi est un service fiable. Toutefois, il se peut, qu’un produit s’égare, en aucun cas, Le Fouilladol ne pourra être tenu responsable de cette défaillance. En fonction de la valeur des produits, le colis vous sera envoyé en contre signature afin de vous garantir une entière satisfaction.
En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 1 mois maximum (à compter de la date de réception du bon de commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.
Le client qui constate des produits abîmés (photo à l’appuie) ou manquants doit porter réclamation auprès du Service Relations Clients par e-mail à lefouilladol@gmail.com dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.
Article 6 - Le droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20-2 et suivants du Code de la Consommation le consommateur le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons de produits périssables.
Article 7 - Les modalités de paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
Soit par virement bancaire : la commande sera traitée dès réception du bon de commande par mail ou par courrier.
Soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque doit être impérativement accompagné du bon de commande.
Chèque à l’ordre : Le Fouilladol
A envoyer à : Le Fouilladol - 6 route de Laudinie - 12270 La Fouillade
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Soit directement en ligne par carte bancaire.
Article 8 - Election de domicile
La SAS Salaisons le Fouilladol située en Aveyron déclare élire domicile à l’adresse suivante 6 route de Laudinie - 12270 La Fouillade
SAS Salaisons Le Fouilladol au capital de 10000 euros
SIRET : 814 675 906 00014
Numéro de téléphone : 05 65 65 72 49
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Par mail : lefouilladol@gmail.com
Article 9 - Propriété intellectuelle et concurrence
Tous les éléments du site www.lefouilladol.com et ses visuels sont la propriété exclusive de la SAS Salaisons Le Fouilladol.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.lefouilladol.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation de la SAS Salaisons Le Fouilladol. Il ne pourra s’agir dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.
Article 10 - Données nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l'entreprise. De plus, Le Fouilladol s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
NB : les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.